Règlements
Réglement de prévoyance
Autres règlements
Tous les autres règlements sont disponibles en langue allemande. Link
Formulaires pour l'employeur
1.1 Inscription à la caisse pensions
Veuillez inscrire vos nouveaux collaborateurs en utilisant ce formulaire. Le questionnaire de santé doit être rempli et signé par le collaborateur.
1.2 Avis de mutations
Les modifications suivantes concernant les personnes assurées peuvent être signalées à l’aide de ce formulaire:
- salaire / taux d’occupation
- changement de catégorie
- retraite partielle
- congé non payé / interruption saisonnière
- changement d’état civil
1.3 Avis de sortie
Lorsque des collaborateurs quittent l’entreprise ou ne remplissent plus les conditions d’admission à la Caisse de pension, ces informations peuvent nous être communiquées au moyen de la déclaration de sortie.
1.4 Bulletin de versement
Utilisez ce bulletin de versement pour vous acquitter des cotisations à la caisse de pension et transférer les prestations de libre passage de nouveaux collaborateurs.
1.5 Procès-verbal d'élection de la Commission de prévoyence
Lorsqu’un membre de la Commission de prévoyance (représentant des employés ou de l’employeur) quitte l’entreprise, le nom de la personne élue pour lui succéder peut nous être communiqué à l’aide de ce formulaire.
1.6 Déclaration d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident
En déclarant à temps une incapacité de travail – après 30 jours d’incapacité ou après de brèves absences récurrentes pour cause de maladie sur une durée de six mois –, vous contribuerez activement à réduire les cas d’invalidité. Veuillez joindre au formulaire d’éventuels certificats médicaux et décomptes d’indemnités journalières.
1.7 Annonce d'un cas de décès
Ayez l’obligeance de nous faire part d’une déclaration de décès dans les meilleurs délais, afin que nous puissions contacter les survivants.
Veuillez joindre à votre déclaration, si vous en disposez, une copie de l’acte de décès et d’éventuels documents concernant la situation de famille (livret ou acte de famille).
Formulaires pour les employés
2.1 Déclaration de santé
Le questionnaire de santé remis par l’employeur est à remplir par vos soins, puis à signer et à transmettre à Avanea sous pli fermé.
2.2 Communication "Communauté de vie"
Chez nous, vous pouvez faire profiter votre partenaire des prestations destinées aux survivants. Veuillez prendre connaissance des conditions régissant ce droit dans notre règlement de prévoyance.
2.3 Demande de rachat
Un rachat dans la Caisse de pension est surtout intéressant du point de vue fiscal. Les versements effectués à ce titre peuvent être intégralement déduits du revenu imposable. Pour le calcul de la lacune de rachat, veuillez remplir une demande à la fois.
L’attestation fiscale ne pourra être délivrée que sur la base d’un formulaire à jour (validité 1 an).
2.4 Demande de retrait anticipé pour propriété du logement (EPL)
En cas d’achat, de construction ou de rénovation d’un logement occupé en propre, vous avez la possibilité de procéder à un retrait anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement.
Veuillez prendre contact avec nous au préalable, afin que nous puissions vous conseiller individuellement et vous informer d’éventuelles restrictions au retrait anticipé et des conséquences d’un tel retrait.
2.5 Demande de mise en gage
La prestation de libre passage peut être mise en gage au profit de la banque ayant accordé le prêt hypothécaire en vue de l’accession à la propriété d’un logement pour usage propre.
La demande de mise en gage doit émaner de la personne assurée.
2.6 Transfert de la prestation de libre passage
Ce formulaire vous permet de nous faire savoir à quelle institution de prévoyance ou de libre passage il convient de transférer l’avoir disponible.
Pour une demande de versement en espèces en cas de départ de la Suisse, par suite de l’exercice d’une activité indépendante ou en raison du faible montant de la prestation libre passage, veuillez utiliser le formulaire correspondant à chacun de ces cas.
2.7 Demande de versement en espèces suite à un départ définitif
Si vous quittez définitivement l’espace économique constitué par la Suisse et le Liechtenstein, vous pouvez déposer une demande de versement en espèces de votre prestation de libre passage.
Si vous déplacez votre domicile dans un État membre de l’UE ou de l’AELE, veillez bien aux indications correspondantes.
2.8 Demande de versement en espèces en raison de l’insignifiance du montant ou suite à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante
Vous pouvez faire valoir un versement en espèces de la prestation de libre passage en raison de son faible montant si cette prestation est d’un montant inférieur à celui de votre cotisation annuelle.
En cas de versement en espèces par suite de l’exercice d’une activité indépendante, notez bien que la déclaration en sera faite à la caisse de compensation si votre activité est exercée à titre principal.
2.9 Demande de versement de la prestation de vieillesse sous forme de capital
La prestation en cas de vieillesse peut être perçue en tout ou partie sous forme de capital. Une demande dans ce sens doit nous parvenir au plus tard 3 mois avant la date effective de la retraite.
2.10 Avis de départ à la retraite
Les collaborateurs qui prennent une traite anticipée ou postérieure à l’âge ordinaire peuvent nous être signalés par l’employeur à l’aide de ce formulaire.
En cas de départ à la retraite à l’âge ordinaire (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes), nous contactons de notre propre initiative les personnes assurées quelques mois avant la date de l’événement.
2.11 Bulletin de versement pour les préstations de libre passage
Pour virer les prestations de libre passage que vous avez épargnées auprès de précédents employeurs, veuillez utiliser ce bulletin de versement. Utilisez-le aussi pour apporter les avoirs de libre passage déposés auprès d’institutions de libre passage.